Formulaire officiel

Fiche de demande d'attribution villageoise

Tous les champs marqués comme obligatoires doivent être renseignés. Les frais de dossier de 5 000 FCFA seront à régler après l'enregistrement de cette fiche.

1. Identité du demandeur ou de la demanderesse

Prenoms

Nom

Date de naissance

Lieu de naissance

Nationalite

Profession

Numero de CNI ou piece en tenant lieu

Carte nationale d identite, attestation d identite, passeport ou titre de sejour.

Contact telephonique

Ce numero servira a suivre votre dossier. Conservez-le.

Second contact (facultatif)

Adresse electronique (facultatif)

Si vous en avez une, vous recevrez les notifications par courriel.

Boite postale (facultatif)

Residence actuelle (facultatif)

Kabla de rattachement (facultatif)

Fraction ou quartier du village auquel vous etes rattache.

2. Objet de la demande

Acquisition de terrain à Gbéléban.

3. Caractéristiques du terrain sollicité

Nombre de lot(s) demande(s)

Localisation precise du terrain sollicite

Usage prevu

Si autre usage, precisez

4. Motifs de la demande

Motifs de la demande

5. Pièces à fournir

Copie de la piece d identite en cours de validite

Attestation de residence

Plan de localisation du site (le cas echeant)

Formats acceptés : JPG, PNG, WEBP, PDF. Taille maximale : 5 Mo par fichier.

6. Déclaration et engagement

Fait a

Lu et approuve. Je certifie sur l honneur l exactitude des informations fournies et m engage a respecter la reglementation fonciere en vigueur en Republique de Cote d Ivoire.

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