Le chemin de votre dossier
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Vous remplissez la fiche
Identité, terrain sollicité, motifs, pièces justificatives. Une référence de dossier vous est attribuée immédiatement.
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Vous réglez les frais
Dépôt de 5 000 FCFA sur un compte mobile money du comité, puis déclaration de la référence de transaction en ligne.
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Le trésorier contrôle le dépôt
Un trésorier du bureau vérifie que la somme est bien arrivée. Tant que ce contrôle n'est pas fait, le dossier n'avance pas.
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Le comité instruit
Le dossier est inscrit à l'ordre du jour. Le comité examine la disponibilité du foncier et la conformité de la demande.
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La décision vous est notifiée
Avis favorable ou rejet motivé, consultable en ligne avec votre référence et votre numéro de téléphone.